Bienvenue sur le nouveau site du Cabinet de Maître Isabelle CHATIN avocat en droit patrimonial, qui vous permettra de connaître nos domaines d’intervention, de vous renseigner et de prendre rendez-vous en ligne.
Nous espérons que vous apprécierez ce nouveau portail. N'hésitez pas à le consulter, à nous faire part de vos remarques et à le faire connaître autour de vous.
Protection des majeurs vulnérables
Isabelle CHATIN - Avocat en protection des majeurs vulnérables - PARIS 8
Avec le vieillissement de la population, des problématiques propres aux séniors se développent, que ce soit en matière de départ et de droits à retraite, d’assistance au maintien à domicile, de mandat de protection future… jusqu’à la question en développement croissant de la protection des majeurs vulnérables notamment âgés.Isabelle CHATIN est régulièrement confrontée dans le cadre de sa pratique professionnelle à des majeurs vulnérables qu’elle guide ainsi que leurs familles pour connaître les régimes de protection existants et leurs conséquences au quotidien.
Les régimes de protection existants
Il existe en France trois régimes de protection des personnes vulnérables : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, lesquels sont applicables et aménageables en fonction des facultés physiques ou mentales de la personne.En effet, un majeur vulnérable pourra avoir besoin d'une assistance personnelle, patrimoniale et juridique plus ou moins importante en fonction de l'altération médicalement constatée par un médecin expert de ses facultés de nature à empêcher l'expression de sa volonté.
Notre cabinet parisien conseille ses clients quant à la nécessité de l’ouverture d’un tel régime de protection pour leurs proches, à la procédure à engager et aux mesures adaptées à leur état de santé et leur besoin de protection.
La procédure de placement sous une mesure de protection et ses suites
Ces mesures, dont les conséquences peuvent être très contraignantes pour la personne protégée, sont strictement encadrées et prononcées par le Juge des tutelles compétent dans le cadre d'une procédure contentieuse obligatoirement menée par un avocat après avis médical et audition de la personne à protégée.En sa qualité d'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN assiste ses clients, majeurs à protéger et leurs familles, dans le cadre de leurs démarches judiciaires en vue de l'ouverture, la modification ou la fin d'une telle mesure de protection.
Elle conseille également le majeur protégé, sa famille et son curateur ou tuteur quant aux règles à respecter dans le cadre de la mesure et quant aux responsabilités encourues en cas de non-respect.
Isabelle CHATIN, de son cabinet d’avocat situé dans le 8ème arrondissement de PARIS, veille à rappeler à ses clients les conséquences de telles mesures sur les droits du majeur, ainsi que sur les particularités de la gestion patrimoniale et sur l’anticipation de l’ouverture de la succession d’un majeur protégé.