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Droit de la copropriété

Isabelle CHATIN - Avocat en droit de la copropriété - PARIS 8

En sa qualité d'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN a été amenée à développer une expertise particulière en matière de copropriété, forme d'organisation immobilière extrêmement répandue, notamment en région parisienne et dans les grandes villes.

Le Cabinet conseille ses clients, copropriétaires, syndicats des copropriétaires, conseils syndicaux, syndics de copropriété, et les éclaire sur leurs droits, leurs obligations et leurs moyens d'action dans l'organisation et la vie quotidienne de la copropriété, au regard de la législation applicable qui a connu une évolution importante et de la jurisprudence foisonnante ainsi que du règlement de copropriété en vigueur.

Gestion de la copropriété

En termes d’organisation, toute copropriété est dirigée par la collectivité de ses copropriétaires réunie en un syndicat des copropriétaires, qui prend toute décision propre à assurer l'entretien et la conservation de l'immeuble dans le cadre des assemblées générales de copropriétaires.

Ces décisions doivent être prises selon des règles très strictes, au risque d'être annulées et de faire courir des risques juridiques et financiers à la copropriété.

Pour mettre en oeuvre ces décisions et gérer au quotidien la copropriété, un syndic de copropriété, généralement professionnel mais parfois bénévole, est désigné par le syndicat des copropriétaires. Il peut cependant arriver qu'il y ait une carence de syndic qu'il faut combler le plus rapidement possible en faisant désigner en justice, par le biais d'un avocat, un administrateur judiciaire pour éviter la paralysie de la copropriété.

Notre Cabinet d'avocat parisien assiste ainsi ses clients dans le cadre de la gestion de leur copropriété en Ile-de-France et sur tout le territoire français, conformément aux règles en vigueur et aux spécificités d'un règlement de copropriété propre à chaque immeuble.

Obligations du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires

Isabelle CHATIN, avocat au Barreau de Paris, intervient également, avant toute difficulté ou lorsqu’un litige survient, en vue de préserver les droits du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires pris individuellement.
Les copropriétaires ont individuellement des droits et des obligations au sein de la copropriété, lesquels sont définis par différents textes, ce qui peut les rendre difficiles à cerner et ce d'autant plus que le règlement de copropriété peut être ancien et obscur.

L'obligation de base est naturellement celle de payer à échéance ses charges de copropriété mais il est également indispensable pour chaque copropriétaire de connaître les règles de répartition des charges qui lui sont imputables, ses droits à faire réaliser des travaux, y compris dans ses parties privatives, ses possibilités d’action limitées dans le temps à l’encontre des décisions prises en assemblée générale contre son avis (deux mois) ou ses possibilités d’agir contre un voisin qui violerait les dispositions du règlement de copropriété ou serait à l’origine de troubles anormaux de voisinage.

Le syndicat des copropriétaires doit, quant à lui, s’assurer de l’acquittement des charges de copropriété, du respect par chaque copropriétaire de ses obligations individuelles et envers les autres copropriétaires.

Règlement des litiges avec les intervenants extérieurs

Le syndicat des copropriétaires peut encore être en litige avec des intervenants extérieurs, notamment le personnel de l’immeuble, les prestataires extérieurs, les entreprises chargées de travaux dans l’immeuble, l’ancien syndic qui ne transmet pas les archives et les fonds du syndicat au syndic nouvellement désigné…

Ainsi, le droit de la copropriété, dans ses aspects amiables ou contentieux, revêt une technicité certaine qui nécessite le recours à un avocat rompu à cette matière, afin de tenter de mettre fin au litige de manière amiable, s’agissant de conflits qui mettent en opposition des voisins généralement amenés à continuer à se côtoyer après résolution du litige, et, à défaut de solution amiable, d'optimiser la stratégie procédurale à privilégier.

De par sa maîtrise des règles applicables en matière de copropriété et son expérience pratique en tant qu’avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN assiste ses clients dans l'engagement et la poursuite de toute discussion amiable, mise en demeure ou actions en justice en demande comme en défense.
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