Actualités

Responsabilité des professionnels

Isabelle CHATIN - Avocat en responsabilité des professionnels - PARIS 8

Interviennent dans le cadre des problématiques successorales et de protection des majeurs vulnérables un certain nombre de professionnels, que ce soit des notaires, des avocats, des tuteurs et des curateurs.

Dans le cadre d’un travail concerté ou en cas de mise en doute du travail d’un de ses professionnels, Isabelle CHATIN intervient en sa qualité d’avocat au Barreau de Paris afin de faire un constat objectif de la situation et des risques encourus ainsi que de mettre en oeuvre le cas échéant toute discussion, négociation amiable ou procédure utile au dénouement du litige.

Ces professionnels sont en effet soumis aux règles de la responsabilité civile professionnelle, renforcées pour certains par des règles déontologiques particulières.

Ils doivent à leur clientèle un service adapté à leurs besoins et à leurs attentes ainsi qu’un devoir de conseil, obligations du professionnel dont l’interprétation est de plus en plus rigoureuse par les juridictions amenées à connaître de ce type de litige.

Ces professionnels sont généralement couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle qu’il convient d’actionner le cas échéant.

En outre, les tuteurs et curateurs, qu’ils soient professionnels ou non, extérieurs à la famille ou non, doivent rendre des comptes sur leur gestion de la personne et des biens du majeur protégé.

Le cas échéant, le recours au juge des tutelles qui les a désignés pour faire vérifier ou remplacer le responsable est utile, outre les sanctions éventuelles.

Face à toutes ces difficultés potentielles, le recours à un avocat chevronné rompu aux problématiques délicates propres au droit des successions, d’une part, et à la responsabilité civile professionnelle des professionnels de l’immobilier, d’autre part, est impératif, s’agissant d’une matière à représentation obligatoire par avocat.

De son cabinet d’avocat situé dans le 8ème arrondissement de Paris, Isabelle CHATIN assiste ses clients, particuliers ou professionnels de l’immobilier en France, pour les conseiller quant à l’appréciation juridique de l’intervention de ces derniers et du respect de leurs obligations.

Isabelle CHATIN assiste ses clients, à titre amiable comme judiciaire, dans le cadre des réclamations soulevées contre des professionnels intervenants dans ce domaine.
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK