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Droit des assurances

Isabelle CHATIN - Avocat en droit des assurances - PARIS 8

La conclusion de contrats d'assurance revêt une importance particulière en matière immobilière, compte tenu des enjeux financiers en cas de sinistre touchant aux biens ou aux personnes ou engageant la responsabilité d’un professionnel.

En dehors de tout litige, il y a lieu, lors de la réalisation de travaux tant pour un particulier que pour un promoteur, de souscrire les assurances adéquates pour se prémunir de tout sinistre pendant le chantier.

Les assureurs interviennent généralement dès le référé préventif engagé par le Maître d'oeuvre d'un projet de construction d'envergure mais également dans tous les litiges ultérieurs.

Isabelle CHATIN, en sa qualité d'avocat au Barreau de Paris, intervient dans ce cadre pour assurer la défense des intérêts de ses clients.

En cas de litige en matière immobilière, dans des hypothèses tels que dégâts des eaux, dommages liés à des travaux ou à des installations, mise en jeu de la responsabilité d’un professionnel de l’immobilier…, l'intervention d'une ou de plusieurs compagnies d'assurance est quasiment systématique.

La mise en oeuvre de leur garantie du sinistre relative au bien assuré et/ou de l'éventuelle responsabilité civile des auteurs constitue un enjeu majeur de bons nombres de litiges immobilier, assurant une indemnisation plus solide notamment compte de la solvabilité des compagnies d’assurance.

Or, les compagnies d’assurance sont des adversaires redoutables qui défendent pied à pied afin de trouver une échappatoire à la mise en oeuvre des garanties contractuelles, de nombreux moyens pouvant être utilisés de la fausse déclaration dans le contrat initial à la mauvaise déclaration de sinistre en passant par l’opposition des clauses d’exclusion ou de déchéance, des plafonds et des limitations de garantie prévus au contrat et de la prescription…

En cas de litige, Isabelle CHATIN intervient pour développer une stratégie procédurale adaptée et défendre les droits de ses clients en coopération ou face à leur assureur en cas de position divergente.

Les compagnies d'assurances peuvent également intervenir dans un tel litige aux côtés d'un assuré mis en cause ou pour lequel elles ont été amenées à fournir une prestation prévue dans un contrat d'assurance. Il convient de rappeler que l’assuré reste cependant libre du choix de son avocat et de la stratégie mise en oeuvre par ce dernier.

Que la représentation d'un avocat soit ou non obligatoire, le droit des assurances est une matière technique et complexe qui nécessite l'intervention d'un avocat compétent et expérimenté.

Situé dans le 8ème arrondissement de Paris et compétent en matière assurantielle, notre Cabinet d'avocat assiste et conseille ses clients dans toutes leurs démarches à l'égard des assureurs sur tout le territoire français.
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