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Responsabilité des professionnels de l'immobilier – Paris 8ème

Les professionnels de l’immobilier sont principalement les syndics de copropriété, les entreprises du bâtiment, les architectes, les notaires, les agents immobiliers ainsi que les avocats, outre les syndicats des copropriétaires.

La mise en cause de leur responsabilité nécessite le recours à un avocat compétent. De son Cabinet d'avocat situé dans le 8ème  arrondissement de PARIS, Isabelle CHATIN assiste ses clients dans ce type de litiges mettant en cause la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires et du syndic, des entreprises, architectes, notaires, agents immobiliers et avocats.

Responsabilité civile du syndicat des copropriétaires et du syndic de copropriété

Tant au stade de la prise de décision par le syndicat des copropriétaires qu'à celui de son exécution par le syndic de copropriété, des contestations peuvent être émises par un ou plusieurs copropriétaires.

Ainsi, les procès-verbaux d'assemblée générale peuvent être contestés dans un délai de deux mois après leur notification par lettre recommandée avec accusé de réception par tout copropriétaire opposant ou défaillant.

De même, un copropriétaire peut estimer que le syndicat et/ou le syndic se sont montrés défaillants dans l'administration et la conservation de la copropriété ou n'ont pas respecté les règles de droit en vigueur et les limites de leurs pouvoirs.

Les actions en contestation d'assemblée générale et en responsabilité civile des organes dirigeant la copropriété sont fréquentes et nécessitent obligatoirement le recours à un avocat en droit immobilier.

Isabelle CHATIN, en sa qualité d'avocat au Barreau de Paris, apporte à ses clients son expérience professionnelle en cette matière délicate.

Responsabilité des entreprises, architectes, notaires, agents immobiliers et avocats

Le droit de l’immobilier réunit de nombreux intervenants dans le cadre de travaux, de vente immobilière, de droit de la copropriété, de gestion immobilière.

Ces derniers sont soumis aux règles de la responsabilité civile professionnelle et doivent à leur clientèle un service adapté à leurs attentes et un devoir de conseil, obligations du professionnel dont l’interprétation est de plus en plus rigoureuse par les juridictions amenées à connaître de ce type de litige.

Les enjeux financiers pouvant s’avérer très lourds pour les professionnels de l’immobilier, il est tout d’abord nécessaire qu’ils soient bien assurés.

Il est dès lors impératif de s’adjoindre les services d’un avocat rompu aux problématiques propres au droit immobilier, d’une part, et à la responsabilité civile professionnelle des professionnels de l’immobilier, d’autre part.

Dans cette matière à représentation obligatoire par avocat, Isabelle CHATIN, avocat en responsabilité civile professionnelle à Paris 8ème assiste ses clients, professionnels de l’immobilier à Paris et plus généralement en France pour les conseiller quant à l’appréciation juridique de leur intervention et du respect de leurs obligations et pour les assister à titre amiable comme judiciaire dans le cadre des réclamations portées à leur encontre.

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