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Avocat en gestion immobilière – Paris 8

En matière immobilière, les relations locatives sont une autre source de conflit potentiel tant pour des causes humaines que juridiques.

Or, le régime juridique des rapports locatifs est singulièrement complexe, ayant donné lieu à un empilement de textes législatifs et de décrets dans le maquis desquels il devient de plus en plus difficile d'évoluer, tant pour les bailleurs, qu'ils soient privés ou institutionnels, que pour les locataires.

Dans ces conditions, Isabelle CHATIN met son expérience au service de ses clients que ce soit pour la conclusion, le déroulement et la fin des contrats de baux quelle que soit leur nature, habitation, professionelle ou commerciale.

Baux d’habitation et baux professionnels

Forte de ses compétences et de sa pratique professionnelle en gestion immobilière, Isabelle CHATIN intervient dans ce domaine à tous les stades du contrat de bail d'habitation ou professionnel afin d'éclairer locataires et bailleurs sur leurs droits et obligations et d'en garantir le respect.

Quoique non obligatoire en cette matière, l'assistance d'un avocat chevronné est préférable, compte tenu de la diversité et de la complexité des statuts locatifs.

De son cabinet d'avocat situé dans le 8ème arrondissement de PARIS, Isabelle CHATIN assiste ainsi ses clients bailleurs dans le choix et la rédaction des contrats de location, qu'il s'agisse de baux d'habitation de toutes sortes (loi de 1989, loi de 1948, bail meublé, location saisonnière, convention d’occupation précaire...) ou de baux professionnels.

Elle permet aussi aux locataires qui la consultent d'appréhender l'étendue des obligations contenues dans le contrat de bail envisagé, de les mettre en garde contre certaines clauses excessives et de les aider à négocier des modifications contractuelles.

De même, la fin d'un contrat de bail peut être génératrice de contentieux :

  • pour le bailleur, contestation du congé notifié au locataire, cet acte étant très formaliste, impayés de loyer, même en présence d'une caution, dégradations dans l'appartement loué ou défaut d'assurance du locataire constaté à l'occasion d'un sinistre.
  • pour le locataire, difficultés à faire appliquer un délai de préavis réduit, à organiser l'état des lieux de sortie ou à obtenir le remboursement du dépôt de garantie pourtant dû dans un délai de deux mois après la remise des clés.

Il est alors recommandé d'avoir recours aux services d'un avocat compétent afin de faciliter et d'accélérer un règlement amiable du litige, lequel est privilégié ou d'obtenir, en tant que de besoin, en justice l'exécution de ses obligations par la partie défaillante.

Notre Cabinet d'avocat parisien conseille et assiste ainsi ses clients au mieux de leurs intérêts dans le cadre de ce type de litige.

Baux commerciaux

Conclure un contrat de bail commercial c’est avant tout se soumettre à un certain nombre de règles d’ordre public, c’est-à-dire des dispositions auxquelles les parties ne peuvent déroger, notamment quant à la durée minimale du bail ou au droit au renouvellement du locataire au terme du contrat...

En dehors de ses règles intangibles, les parties sont libres d'aménager leurs relations contractuelles. Pour ce faire, il convient pour le rédacteur de l’acte de procéder à une rédaction minutieuse des clauses du contrat, lesquelles peuvent être plus ou moins avantageuses pour le propriétaire bailleur ou pour le locataire.

Il est ainsi utile pour chacune des parties au contrat de disposer d’un avocat capable de la conseiller au mieux de ses intérêts sur la rédaction des clauses devant y figurer et sur leurs conséquences, de mesurer les engagements pris en évitant autant que faire se peut la naissance de litiges ultérieurs.

Ultérieurement, pendant la durée du contrat de bail, des divergences peuvent apparaître entre le bailleur et le locataire, en particulier sur les charges imputables ou sur la prise en charge financière des travaux et des mises en conformité du local donné à bail par l’une ou l’autre des parties.

Des difficultés peuvent également naître quant au règlement du loyer et des charges ou quant au respect des clauses contractuelles, le locataire s'exposant à défaut à une demande de résiliation du contrat de bail, sanction automatique qui peut intervenir rapidement à la suite de la notification d'un commandement infructueux de payer ou de respecter telle ou telle obligation.

Des conflits peuvent encore naître avec des intervenants extérieurs, syndicat des copropriétaires, voisins, professionnels de l'immobilier, assurance...

Afin de connaître et de défendre vos droits en tant que propriétaire bailleur ou en tant que locataire, le recours à un avocat compétent en une matière complexe, vivante et riche d’un contentieux nourri s’avère impératif.

Isabelle CHATIN, Avocat au Barreau de Paris, installée dans le 8e arrondissement, accompagne ses clients dans le cadre de l’ensemble des problématiques qu’ils rencontrent dans la conclusion, la vie et la fin des contrats de baux commerciaux dans les liens desquels ils se sont engagés.

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