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Avocat en droit de la famille– Paris 8ème

Divorce

Lorsque la séparation est envisagée ou en cas d'assignation en divorce, il est indispensable de se rapprocher d'un avocat rompu à ce contentieux pour se faire conseiller sur la stratégie à adopter et sur les conséquences du divorce.

Il s'agit en effet d'un bouleversement important dans les conditions de vie du couple ou de la famille, en particulier en termes de résidence des enfants, de droit de visite du parent qui n'a pas la "garde" des enfants, de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de ces derniers ou de prestation compensatoire destinée à compenser la différence de niveau de vie post divorce entre les anciens conjoints.

Avocat en divorce à Paris 8ème, Isabelle CHATIN, assiste et épaule ses clients en la matière à titre amiable et les représente dans toutes les procédures de divorce, dans lesquelles la représentation par un avocat est obligatoire, que ce soit :

  • un divorce par consentement mutuel (les époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences familiales et pécuniaires et le juge valide leur accord),
  • un divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (les époux sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences et le juge tranche les différents),
  • un divorce pour altération définitive du lien conjugal (un époux souhaite divorcer malgré l'avis contraire de son conjoint en cas de séparation depuis deux ans à la date de l'assignation),
  • un divorce pour faute (l'un ou les deux époux se reprochent des fautes graves dans les obligations du mariage : infidélité, abandon du domicile conjugal, violences physiques ou morales, absence de contribution aux charges du mariage...).

De son cabinet d'avocat à Paris, situé dans le 8ème arrondissement, Isabelle CHATIN accompagne également ses clients, après le prononcé du divorce, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, de l'établissement des comptes et du partage des biens que ce soit à titre amiable ou judiciaire.

Elle conseille également les couples qui choisissent de ne pas divorcer mais entendent organiser leur séparation de corps, c’est-à-dire qu’ils resteront mariés et soumis à un certain nombre d'obligations matrimoniales mais organisent la séparation de leurs résidences, de leurs patrimoines et de tous leurs intérêts communs.

Filiation

La filiation s'établit, en principe, de manière gracieuse par l'effet de la loi (désignation de la mère dans l'acte de naissance et présomption de paternité en cas de mariage des parents), par la reconnaissance volontaire du père dans l'hypothèse d'une naissance hors mariage, ou par la possession d'état éventuellement constatée dans un acte de notoriété et mentionné en marge de l'acte de naissance de l'enfant issu de parents non mariés. A défaut, elle peut être établie ou contestée contentieusement par l'effet d'un jugement.

Les actions judiciaires en recherche de paternité et de maternité sont réservées à l'enfant mais peuvent être exercées pendant sa minorité par le parent à l'égard duquel la filiation est établie.

La preuve de la filiation s'établit par tout moyen, étant précisé que, selon la jurisprudence, l'expertise sanguine est de droit, sauf motif légitime de ne pas y procéder.

Avocat en filiation à Paris 8ème, Isabelle CHATIN assiste ses clients en cas de difficulté lié à la filiation d'un enfant (défaut de reconnaissance d'un enfant, doute sur une paternité, contestation d'une filiation établie) et les représente devant les Juridictions d'Ile-de-France et sur tout le territoire français, le recours à un avocat étant obligatoire.

La filiation peut parfois être modifiée en cas d'adoption plénière, laquelle, supprimant quasiment tout lien avec la famille d'origine et l'adopté acquérant les droits et devoirs attachés à la qualité de descendant de l'adoptant, est soumise à des conditions rigoureuses que ce soit pour les adoptants (âge, durée du mariage…) ou pour l'adopté (âge, situation de l'enfant…)

L'adoption simple ayant des effets plus limités, notamment en ce qu'elle laisse subsister des liens avec la famille d'origine de l'adopté, est soumise à des conditions moins strictes et est en particulier possible quel que soit l'âge de l'adopté.

En sa qualité d'avocat au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN vous conseille sur les conditions et les conséquences de votre projet d'adoption et vous assiste dans vos démarches.

Enfin, une modification de la filiation peut avoir des conséquences sur les noms et prénoms de l'enfant, une demande de changement de prénom ou de nom de famille pouvant également être faite dans d'autres circonstances, démarches qu'Isabelle CHATIN est susceptible d'effectuer.

Autorité parentale

En droit français et jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, ses père et mère doivent le protéger, assurer son éducation ainsi que sa santé, permettre son développement dans le respect dû à sa personne et gérer ses éventuels biens.

En principe, l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, qu’ils soient mariés ou non, qu’ils vivent ensemble ou séparément et ce sur un pied d'égalité. Cependant, en cas de séparation, chacun des père et mère doit veiller à maintenir des relations personnelles avec l’enfant, doit respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent et ils doivent se concerter et décider ensemble des décisions importantes relatives à leur enfant. Dans de rares cas, l'autorité parentale sera exercée par un seul parent.

De manière générale, à défaut d'accord des parents sur une décision à prendre concernant leur enfant, ils peuvent saisir le Juge aux affaires familiales, qui règlera le litige en veillant aux intérêts des enfants mineurs et, si nécessaire, en ordonnant une médiation, une enquête sociale, une expertise medico-psychologique ou l'audition des enfants en âge de discernement.

L’autorité parentale peut être déléguée totalement ou partiellement à un tiers membre de la famille, à un proche digne de confiance, à un établissement agréé pour le recueil des enfants ou un service de l’aide sociale à l’enfance sur demande formulée auprès du Juge aux affaires familiales par les père et mère ou par un tiers lorsque les circonstances l’exigent (impossibilité provisoire de prendre en charge l’enfant due à l’éloignement, la maladie ou à toute autre cause, impossibilité d'exercer l'autorité parentale, désintérêt manifeste des parents).

Enfin, l’autorité parentale peut être retirée à ses titulaires en cas de condamnation pénale en lien avec l'enfant, en cas de comportement parental mettant en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant ou en cas de désintérêt manifeste des parents.

Il peut alors être nécessaire d'organiser une mesure de tutelle pour l'enfant mineur.

Votre avocat en droit de la famille 8, Isabelle CHATIN, vous reçoit à son Cabinet d'avocat situé à Paris dans le 8eme arrondissement, en cas de difficulté relative à l'exercice de l'autorité parentale ou au comportement d'un ou des deux parents, en cas de nécessité de modifier les conditions de vie de l'enfant, en cas de désaccord des titulaires de l'autorité parentale sur une décision concernant l'enfant, dans des hypothèses de demande de délégation, de retrait de l'autorité parentale ou de tutelle et ce à titre amiable ou judiciaire.

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