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Avocat en droit de la copropriété – Paris 8

En sa qualité d'avocat en droit immobilier au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN a été amenée à développer une expertise particulière en matière de copropriété, forme d'organisation immobilière extrêmement répandue, notamment en région parisienne et dans les grandes villes de France.

De son cabinet d'avocat situé dans le 8ème arrondissement, Isabelle CHATIN conseille ses clients, copropriétaires, syndicats des copropriétaires, conseils syndicaux, syndics de copropriété, et les éclaire sur leurs droits, leurs obligations et leurs moyens d'action dans l'organisation et la vie quotidienne de la copropriété, au regard de la législation et de la jurisprudence foisonnante applicable ainsi que du règlement de copropriété en vigueur.

Gestion de la copropriété

En termes d’organisation, toute copropriété est dirigée par la collectivité de ses copropriétaires réunie en un syndicat des copropriétaires, qui prend toute décision propre à assurer l'entretien et la conservation de l'immeuble dans le cadre des assemblées générales de copropriétaires, au cours de la ou des assemblées générales annuelles.

Ces décisions doivent être prises selon des règles très strictes, au risque d'être annulées et de faire courir des risques juridiques et financiers à la copropriété.

Pour mettre en œuvre ces décisions et gérer au quotidien la copropriété, un syndic de copropriété, généralement professionnel mais parfois bénévole, est désigné par le syndicat des copropriétaires et s’occupe de la tenue des assemblées générales, de la répartition et du recouvrement des charges de copropriété, de la direction et de la surveillance des travaux, de la gestion du personnel, des actions en justice à mener au nom du syndicat...

Il peut cependant arriver qu'il y ait une carence de syndic qu'il faut combler le plus rapidement possible en faisant désigner en justice, par le biais d'un avocat, un administrateur judiciaire pour éviter la paralysie de la copropriété.

Notre Cabinet d'avocat à Paris 8 assiste ainsi ses clients, syndicats des copropriétaires, conseils syndicaux, syndic ou copropriétaires, dans le cadre de la gestion de leur copropriété en Ile-de-France et sur tout le territoire français, conformément aux règles en vigueur et aux spécificités d'un règlement de copropriété propre à chaque ensemble immobilier.

Obligations du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires

Isabelle CHATIN, avocat au Barreau de Paris, intervient également, avant toute difficulté ou lorsqu’un litige survient, en vue d'assurer le bon fonctionnement de la copropriété et de préserver les droits du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires pris individuellement.

Les copropriétaires ont individuellement des droits et des obligations au sein de la copropriété, lesquels sont définis par différents textes, ce qui peut les rendre difficiles à cerner et ce d'autant plus que le règlement de copropriété peut être ancien et obscur.

L'obligation de base est naturellement celle de payer à échéance ses charges de copropriété mais il est également indispensable pour chaque copropriétaire de connaître les règles de répartition des charges qui lui sont imputables, ses droits à faire réaliser des travaux, y compris dans ses parties privatives, le syndicat pouvant avoir un droit de regard en fonction de la nature des travaux projetés, ses possibilités d’action limitées dans le temps à l’encontre des décisions prises en assemblée générale contre son avis (deux mois) ou ses possibilités d’agir contre un voisin qui violerait les dispositions du règlement de copropriété ou serait à l’origine de troubles anormaux de voisinage.

Le syndicat des copropriétaires doit, quant à lui, s’assurer de l’acquittement des charges de copropriété, du respect par chaque copropriétaire de ses obligations individuelles et envers les autres copropriétaires.

Règlement des litiges avec les intervenants extérieurs

Le syndicat des copropriétaires peut encore être en litige avec des intervenants extérieurs, notamment le personnel de l’immeuble, les prestataires extérieurs, les entreprises chargées de travaux dans l’immeuble, l’ancien syndic qui ne transmet pas les archives et les fonds du syndicat au syndic nouvellement désigné…

Ainsi, le droit de la copropriété, dans ses aspects amiables ou contentieux, revêt une technicité certaine qui nécessite le recours à un avocat rompu à cette matière, afin de tenter de mettre fin au litige de manière amiable, s’agissant de conflits qui mettent en opposition des voisins généralement amenés à continuer à se côtoyer après résolution du litige, et, à défaut de solution amiable, d'optimiser la stratégie procédurale à privilégier.

De par sa maîtrise des règles applicables en matière de copropriété et son expérience pratique, Isabelle CHATIN, de son cabinet d’avocat situé dans le VIIIème arrondissement de Paris, assiste ses clients pour l'engagement et la poursuite de toute discussion amiable, mise en demeure ou actions en justice en demande comme en défense.

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