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Découverte d’un tableau de valeur caché et revendication d’une partie de son prix de vente par l’antiquaire

Le 30 septembre 2017
La valorisation de biens trouvés dans un grenier, acquis dans une brocante ou hérités fascine mais, si l’œuvre se révèle de valeur, le spécialiste intervenu peut-il revendiquer une partie de son prix.

En matière successorale, il n’est pas rare de trouver parmi les biens du défunt une œuvre d’art. La question de sa valeur se pose pour ses héritiers qui, comme pour toute autre personne acquérant ce type de bien, se tournent vers un spécialiste pour avoir des conseils ainsi qu’une évaluation. La valorisation de biens retrouvés dans un grenier, acquis dans une brocante ou hérités fascine mais, dans l’hypothèse où l’œuvre se révèle avoir de la valeur, le spécialiste intervenu est-il susceptible de revendiquer des droits sur l'œuvre ou son prix.

 

C’est dans ce cadre qu’intervient la décision rendue par la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juillet 2017.

 

Dans cette affaire, un brocanteur acquiert un tableau et le soumet à un antiquaire qui lui conseille de le faire nettoyer par un restaurateur d’art. Ce dernier ne se limite pas au nettoyage du tableau mais révèle, par un patient travail de recherches et de restauration, une œuvre dissimulée datant du XVème siècle et pouvant être attribuée à Jean Malouel. Le Louvre fait l’acquisition de cette œuvre découverte moyennant le versement d’une somme de 7,8 millions d’euros.

 

Le volet judiciaire de cette affaire démarre vraisemblablement parce que l’antiquaire, dont les conseils ont permis d’initier la recherche de ce tableau de valeur, ne s’estime pas récompensé pour ses bons offices. Il tente donc de revendiquer la qualité d’inventeur ayant découvert un trésor, à savoir l’œuvre d’art mise à jour, et de solliciter du brocanteur la moitié du prix de vente.

 

Or, il découle des dispositions de l’article 716 du Code civil que le trésor est une chose cachée ou enfouit sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard. En outre, seules peuvent recevoir la qualification de trésor les choses corporelles matériellement indissociables du fonds dans lequel elles ont été trouvées et, comme telles, susceptibles d’appropriation.

 

En application de ce texte, la Cour d’appel de Riom a estimé que le brocanteur était propriétaire du tableau litigieux et que l’œuvre attribuée à Jean Malouel peinte sur le support en bois mais recouverte par une autre peinture visible est indissociable de son support matériel si bien qu’elle ne constitue pas un trésor et que la demande de l’antiquaire doit être rejetée.

 

Cette analyse a été confirmée par la Cour de cassation, déboutant définitivement l’antiquaire de ses demandes fondant sur une thèse séduisante mais juridiquement infondée.

 

Références :   Cass.1ère civ. 5 juillet 2017 n° 16-19.340

 

Isabelle CHATIN, en sa qualité d’Avocat au Barreau de Paris, intervient en matière successorale pour toutes vos questions ou pour tout litige relatif à des biens successoraux, notamment des œuvres d’art.