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Avocat en droit de la construction – Paris 8

La réalisation de travaux que ce soit dans un bien immobilier détenu par un particulier ou dans le cadre d'une opération d'envergure de restructuration d’immeuble, en particulier dans une zone urbaine dense comme la région parisienne, peut s'avérer source de litiges.

Il convient dès lors de s'adjoindre les services d'un avocat rompu à cette matière qui saura obtenir par la négociation ou, si nécessaire, par l'engagement d'une action en justice, le respect des droits du particulier ou du professionnel mis en cause ou qui s'estime lésé. En région parisienne ou de manière générale sur tout le territoire français, Isabelle CHATIN met ses compétences au service de ses clients que ce soit pour prévenir les litiges en matière de construction ou pour les régler de manière amiable ou judiciaire.

Prévention des litiges dans le cadre des opérations de construction

Des problèmes peuvent se poser lors de la construction, de la rénovation d'un bien immobilier ou de travaux de restructuration de grande ampleur particulièrement en zone urbaine.

Dans ce cadre et en amont de tout litige, un référé préventif est aujourd’hui systématiquement organisé.
Le maître d’œuvre du bâtiment sur lequel les travaux sont à réaliser, c’est à dire le propriétaire et/ou le promoteur immobilier, va saisir le Tribunal compétent et demander la décision d’un expert judiciaire au contradictoire de l’ensemble des voisins afin qu’il soit dressé un état des lieux de l’existant et afin que les plaintes éventuelles en cours de travaux puissent être recensées et prises en compte voire immédiatement indemnisées en cas de préjudice réparable.

De son cabinet d'avocat situé dans le 8ème arrondissement de PARIS, Isabelle CHATIN intervient ainsi pour prévenir tout litige, anticiper d'éventuelles actions en responsabilité ultérieures en raison de dommages susceptibles d’être causés audits bâtiments par les travaux liés à la nouvelle construction, et ce en demande comme en défense pour les propriétés voisines, et de trouver les solutions permettant de limiter les difficultés de part et d’autre.

Règlement des litiges dans le cadre des opérations de construction

De manière générale, de nombreux litiges sont, tout d’abord, susceptibles d’intervenir entre le maître d'ouvrage, propriétaire du bien immobilier et/ou promoteur, et le maître d'œuvre, architecte et/ou entrepreneur, en particulier sur la qualité des travaux, sur la réception des travaux, soit la déclaration par le propriétaire que les travaux ont bien été réalisés avec ou sans réserve quant à leur qualité, et que le chantier est terminé, ultérieurement sur la levée des réserves après reprise des travaux ou après constatation de malfaçons.

Or, la question des garanties ouvertes à l’issue de la réalisation du chantier s’avère complexe, en particulier compte tenu des différents régimes applicables : garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, garantie dommage-ouvrage, garantie contractuelle.

En sa qualité d’avocat chevronné dans ce domaine, les conseils dispensés par Isabelle CHATIN à ses clients leur permettent de faire établir les malfaçons, de faire réaliser les travaux complémentaires nécessaires ou d’agir en garantie contre les professionnels intervenus sur le chantier.

De plus, lorsque les travaux sont réalisés dans un appartement situé dans une copropriété ou dans une propriété mitoyenne à un autre immeuble, un autre risque est alors celui de de porter atteinte aux biens immobiliers voisins ou aux parties communes de l’immeuble et qu’il soit réclamé au maître d’ouvrage, c’est-à-dire au propriétaire du bien, dans lequel les travaux litigieux ont été réalisés et/ou aux professionnels ayant réalisé les travaux une indemnisation des préjudices subis.

Dans l'ensemble de ces situations litigieuses qui mettent en cause de lourds investissements financiers, Isabelle CHATIN intervient pour conseiller au mieux ses clients et préserver leurs droits que ce soit à titre amiable ou judiciaire.

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