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Biens immobiliers

Responsabilité

En matière immobilière, l'achat et la vente de biens immobiliers sont des opérations délicates qui sont susceptibles de conduire à la mise en cause de la responsabilité du vendeur ou de l'intermédiaire.

Une fois l'achat effectué, des difficultés peuvent également se poser quant à l'étendue des droits du propriétaire.

Enfin, la réalisation de travaux que ce soit dans un bien immobilier unique ou dans le cadre d'une opération d'envergure, en particulier dans une zone urbaine dense comme la région parisienne, peut s'avérer source de litiges.

Il convient dès lors de s'adjoindre les services d'un avocat rompu à cette matière qui saura obtenir par la négociation ou, si nécessaire, par l'engagement d'une action en justice le respect des droits du particulier ou du professionnel mis en cause ou qui s'estime lésé.

Isabelle CHATIN reçoit ses clients dans son Cabinet d'avocat du seizième arrondissement de Paris et les épaule dans le cadre de négociations, d'expertises et de procédures devant les Tribunaux civils compétents (Tribunal de grande instance et Cour d'appel) en Ile-de-France et sur tout le territoire français, où la représentation par un avocat est généralement obligatoire.

Achat et vente de biens immobiliers

Lors de la cession immobilière, il s'agit d'être très vigilant sur les informations transmises à l'acheteur et ce qu'elle se fasse ou non par l'intermédiaire d'un professionnel de la vente.

Il convient aussi de faire réaliser, par des professionnels compétents, les différents diagnostics obligatoires lors de la mise en vente du bien.

En effet, le devoir d'information du vendeur vis-à-vis de l'acquéreur est de plus en plus sévèrement interprété par les juridictions et les sanctions qui découlent d'un manquement à cette obligation peuvent être très lourdes, allant de l'octroi de dommages et intérêts à l'annulation de la vente et au remboursement de toutes les sommes versées par l'acheteur.

Des risques existent ensuite que la vente ne se conclue finalement pas, à l'issue des délais fixés dans la promesse de vente, soit en l'absence d'obtention d'un financement par l'acquéreur, soit pour toute autre raison prévue dans la promesse comme une condition nécessaire à la réalisation de la vente.

Dans une telle hypothèse, une indemnité d'immobilisation est généralement prévue dans la promesse de vente pour compenser la perte financière subie par le vendeur mais rien ne garantit que sa mise ne oeuvre n'engendrera pas de difficultés.

Après signature de l'acte de vente définitif, le vendeur doit encore garantir à l'acquéreur la conformité du bien immobilier vendu par rapport à ce qui a été convenu dans l'acte de vente, notamment en termes de surface ou de conformité des installations de base (eau, électricité, gaz, plomberie.), sous réserve de l'applicabilité d'une clause de non garantie des vices cachés.

A défaut, différentes actions peuvent être mises en oeuvre par l'acquéreur contre le vendeur et/ou le professionnel de l'immobilier en vue d'en obtenir réparation. (action pour défaut de conformité de la chose, en garantie des vices cachés, demande de réduction du prix, demande d'annulation de la vente.)

C'est dans ce type d'opérations complexes qui engage un élément important du patrimoine de ses clients qu'Isabelle CHATIN intervient, en sa qualité d'avocat au Barreau de Paris, à titre amiable ou judiciaire.

Droit de propriété

Une fois l'acquéreur en possession de son bien immobilier, des litiges peuvent survenir quant à l'étendue de ses droits de propriété.

Les droits de chaque propriétaire peuvent parfois se heurter à ceux du propriétaire voisin. (limites séparatives, empiétement sur le terrain voisin, troubles de jouissance.)

Des situations particulières, telles que les servitudes entre deux biens immobiliers ou les situations de mitoyenneté, sont régies par des règles spécifiques et potentiellement complexes, donc sources d'incertitude et de litiges.

Des individus distincts peuvent parfois prétendre à des droits de propriété similaires ou non sur un même bien immobilier (héritiers, indivisaires, nu-propriétaire et usufruitier.), ce qui peut conduire à des situations conflictuelles.

Il s'agit de quelques-unes des hypothèses dans lesquelles Isabelle CHATIN est amenée à intervenir pour le compte de ses clients en matière de conflit ou de contestation de droits de propriété.

De son Cabinet parisien, elle aide ses clients à trouver les solutions qui leur permettront de résoudre ce type de litiges, à l'amiable dans la mesure du possible puisque ce genre de litiges met en opposition des voisins, les membres d'une même famille ou toutes sortes de personnes généralement amenées à continuer à se côtoyer après résolution du litige.

A défaut de règlement amiable du différend, Isabelle CHATIN, en sa qualité d'avocat au Barreau de Paris, met en oeuvre toute procédure judiciaire adéquate.

Travaux

La réalisation de travaux sur un bien immobilier peut être une autre source de litiges.

C'est notamment le cas lorsque les travaux sont réalisés dans un appartement situé dans une copropriété, le risque étant alors de porter atteinte aux biens immobiliers des copropriétaires voisins ou aux parties communes et de devoir réparer les préjudices subis.

Des problèmes peuvent également se poser lors de la construction ou de la rénovation d'un bien immobilier.

De manière générale, de nombreux litiges interviennent entre le maître d'ouvrage (propriétaire du bien immobilier) et le maître d'oeuvre (architecte et/ou entrepreneur qui réalisent les travaux), en particulier sur la qualité des travaux, sur la réception des travaux (déclaration par le propriétaire que les travaux ont bien été réalisés avec ou sans réserve quant à leur qualité et que le chantier est terminé), ultérieurement sur la levée des réserves après reprise des travaux ou après constatation de malfaçons.

Dans ces situations, il est indispensable de s'entourer des conseils d'un avocat chevronné dans ce domaine pour faire établir les malfaçons, faire réaliser les travaux complémentaires nécessaires ou agir en garantie contre les professionnels intervenus sur le chantier. (garantie de parfait achèvement dans le délai d'un an, garantie dommage ouvrage, garantie décennale dans le délai de dix ans)

De plus, dans le cadre de travaux de restructuration de grande ampleur, notamment en zone urbaine, il est utile de recourir aux services d'un avocat à titre préventif pour faire constater l'état des bâtiments autour du chantier afin d'anticiper d'éventuelles actions en responsabilité ultérieures en raison de dommages prétendument causés audits bâtiments par les travaux liés à la nouvelle construction.

Dans l'ensemble de ces situations litigieuses et mettant en cause de lourds investissements financiers, Isabelle CHATIN intervient pour conseiller au mieux ses clients et préserver leurs droits que ce soit à titre amiable ou judiciaire.

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