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Baux d'habitation

Responsabilité

En matière immobilière, les relations locatives sont une autre source de conflit potentiel.

Forte de ses compétences et de sa pratique professionnelle au Barreau de Paris, Isabelle CHATIN intervient dans ce domaine à tous les stades du contrat de bail afin d'éclairer locataires et bailleurs sur leurs droits et obligations et d'en garantir le respect.

Quoique non obligatoire en cette matière, l'assistance d'un avocat chevronné est préférable, compte tenu de la diversité et de la complexité des statuts locatifs.

Conclusion et vie du contrat de bail

De son Cabinet d'avocat parisien, Isabelle CHATIN assiste ses clients bailleurs dans le choix et la rédaction des contrats de location, qu'il s'agisse de baux d'habitation de toutes sortes (loi de 1989, loi de 1948, bail meublé, location saisonnière...) ou de baux professionnels.

Elle permet aussi aux locataires qui la consultent d'appréhender l'étendue des obligations contenues dans le contrat de bail envisagé, de les mettre en garde contre certaines clauses excessives et de les aider à négocier des modifications contractuelles.

Au cours du contrat de bail, différentes questions peuvent se poser, en particulier celles de la répartition des charges locatives ou des réparations à effectuer.

Il est donc utile de prendre conseil auprès d'un avocat expérimenté pour s'assurer de ses droits et obligations, aussi bien en tant que bailleur qu'en tant que locataire, et pour mettre en oeuvre tout moyen adapté en vue de la défense de ses intérêts sur le plan amiable ou judiciaire.

Fin du contrat de bail

Que ce soit pour le propriétaire ou pour le locataire, la fin d'un contrat de bail peut être l'occasion de difficultés importantes.

En tant que bailleur, les risques sont non négligeables de subir des impayés de loyer, même en présence d'une caution, des dégradations dans l'appartement loué ou de constater, lors de la survenance d'un dégât, le défaut d'assurance du locataire.

En tant que locataire, la fin du contrat de bail peut signifier des difficultés à faire appliquer un délai de préavis réduit, à organiser l'état des lieux de sortie ou à obtenir le remboursement du dépôt de garantie pourtant dû dans un délai de deux mois après la remise des clés.

Il est alors recommandé d'avoir recours aux services d'un avocat compétent afin de faciliter et d'accélérer un règlement amiable du litige, lequel est systématiquement recherché et privilégié ou d'obtenir, si nécessaire, en justice l'exécution de ses obligations par la partie défaillante.

Le terme du contrat de bail peut être l'occasion soit de conclure un renouvellement de ce contrat et d'en définir les conditions soit de donner congé à son locataire pour des motifs et selon une procédure strictement définis.

Notre Cabinet d'avocat parisien conseille et assiste ses clients au mieux de leurs intérêts dans le cadre de ce type de litige.

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