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Avocat en droit des assurances – Paris 8

La conclusion de contrats d'assurance revêt une importance particulière en matière immobilière, compte tenu des enjeux financiers.

Il s’agit généralement d’assurances de dommages, à savoir des assurances de biens ou de responsabilité, distinctes des assurances de personnes visant à l’indemnisation de l’assuré pour les risques garantis.

En dehors de tout litige, il y a lieu lors de la réalisation de travaux tant pour un particulier que pour un promoteur de souscrire les assurances adéquates à se prémunir de tout sinistre pendant le chantier. Il s'agit le cas échéant de prendre une assurance dommages ouvrages et/ou une assurance tout risque chantier.

Les assureurs interviennent généralement dans le cadre du référé préventif mis en oeuvre par le Maître d'oeuvre et ou le promoteur d'un projet de construction d'envergure.

Isabelle CHATIN, en sa qualité d'avocat au Barreau de Paris, intervient à ce stade pour assurer la défense des intérêts de ses clients.

En cas de litige en matière immobilière, dans des hypothèses tels que dégâts des eaux, dommages liés à des travaux ou à des installations, mise en jeu de la responsabilité d’un professionnel de l’immobilier…, l'intervention d'une ou de plusieurs compagnies d'assurance est quasiment systématique.

Leur intervention en vue de la garantie du sinistre relatif au bien assuré et/ou de l'éventuelle responsabilité civile des auteurs constitue un enjeu majeur de bons nombres de litiges immobilier, assurant une indemnisation plus sûre en cas de mise en jeu de leur garantie, compte de la solvabilité des compagnies d’assurance.

Litiges en droit des assurances

Or, les compagnies d’assurance sont des adversaires redoutables qui défendent pied à pied afin de trouver une échappatoire à la mise en œuvre des garanties contractuelles, de nombreux moyens pouvant être utilisés de la fausse déclaration dans le contrat initial à la mauvaise déclaration de sinistre en passant par l’opposition des clauses d’exclusion ou de déchéance, des plafonds et des limitations de garantie prévus au contrat et de la prescription…

En cas de litige, Isabelle CHATIN intervient pour développer une stratégie procédurale adaptée et défendre les droits de ses clients en coopération ou face à leur assureur en cas de position divergente.

Les compagnies d'assurances peuvent également intervenir dans un tel litige aux côtés d'un assuré mis en cause ou pour lequel elles ont été amenées à fournir une prestation prévue dans un contrat d'assurance.

Que la représentation d'un avocat soit ou non obligatoire, le droit des assurances est une matière technique et complexe qui nécessite l'intervention d'un avocat en droit des assurances compétent et expérimenté.

Il convient pour Isabelle CHATIN de déterminer au profit de ses clients le responsable du dommage, l'assureur qui lui doit garantie et de parvenir à titre amiable ou judiciaire à une prise en charge des préjudices générés par le sinistre.

Situé dans le 8ème arrondissement de Paris et compétent en matière assurantielle, notre Cabinet d'avocat assiste et conseille ses clients dans toutes leurs démarches à l'égard des assureurs.

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