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Actualités

Le 30 novembre 2017 Pas de recel successoral en cas de recel de communauté

A l’ouverture d’une succession, il y a bien souvent lieu, avant de procéder au partage successoral, de procéder à la liquidation de la communauté. Dans ce cas, le fait pour un époux de cacher un bien interroge sur la nature et les conséquences du recel.

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Le 30 septembre 2017 Découverte d’un tableau de valeur caché et revendication d’une partie de son prix de vente par l’antiquaire

La valorisation de biens trouvés dans un grenier, acquis dans une brocante ou hérités fascine mais, si l’œuvre se révèle de valeur, le spécialiste intervenu peut-il revendiquer une partie de son prix.

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Le 31 octobre 2017 Succession : la réserve héréditaire mise à mal par certains droits étrangers

Détenir des intérêts patrimoniaux dans au moins deux pays différents, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe, quoique de plus en plus fréquents, reste complexe et peut entraîner le contournement des mécanismes égalitaires existant en France.

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Le 31 août 2017 Expérience du Cabinet : infirmation d’une ordonnance de résiliation de contrat de bail commercial

Résultats de l’action conduite par Isabelle CHATIN, Avocat au Barreau de Paris, dans le cadre d’une procédure en résiliation de bail commercial en cause d’appel ayant permis la paralysie de la clause

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